J.O. Numéro 180 du 5 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12178

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Décret du 31 juillet 2000 portant classement de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée) comme station balnéaire


NOR : EQUZ0000791D




Par décret en date du 31 juillet 2000, la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée) est classée station balnéaire.